Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SOPYRAM et l'Acheteur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les " CGV ").

Ces conditions de vente sont accessibles à tout moment sur les sites internet www.sopyram.com et www.naticco.com, propriétés tous deux de la société SOPYRAM et prévaudront sur toute autre version et sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SOPYRAM.

SOPYRAM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

La vente en ligne des produits présentés dans le magasin d'usine sur les sites Internet de www.sopyram.com ou www.naticco.com est réservée aux acheteurs non professionnels qui résident en France Métropolitaine.

Les produits proposés sur les sites Internet de www.sopyram.com ou www.naticco.com sont de fabrication artisanale : il s'agit de stock des collections antérieures, produits hors collection, produits déclassés pouvant être proposés à la vente en magasin d'usine. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur.

Chaque produit proposé à la vente est accompagné d'un descriptif technique et vendu dans la limite des stocks disponibles. Les photos mises en ligne sont celles des produits vendus, bien qu'une légère variation de couleur puisse exister entre l'image à l'écran et le produit réel. En raison de la nature des produits (hors collections, fin de collections…), la disponibilité des produits ne peut être assurée lors de la validation du panier par l'Acheteur.

De par leur caractère artisanal, deux produits livrés sous la même référence ne peuvent être parfaitement identiques; de la même façon, les fauteuils club en Basane Pleine fleur peuvent présenter des traces et cicatrices sur les peaux, nervures et autres marques naturelles.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

SOPYRAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant, le prix affiché sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de traitement, d'expédition et de transport. Chaque produit appartient à une catégorie à laquelle correspond un frais de transport fixe :

L'Acheteur consulte les produits en vente sur le site Internet magasin d'usine ; une fiche détaillée du produit est accessible avec la possibilité d'ajouter le produit au panier.
Pour passer commande, l'Acheteur doit mettre le produit au panier en cliquant sur le bouton " Ajouter au panier " ; le panier peut être consulté et modifié par l'Acheteur avant identification ou inscription sur le site.

La validation de la commande implique une validation du panier, une identification ou une inscription de l'Acheteur et l'acceptation des présentes conditions générales de vente avant le paiement.

En effet, l'Acheteur qui souhaite acquérir un produit auprès de SOPYRAM doit accepter les présentes conditions générales de vente. C'est pourquoi, la validation de la commande implique acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et le cas échéant la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'Acheteur déjà client s'identifie en rappelant son nom d'utilisateur et son mot de passe.

Si l'Acheteur n'est pas encore client, il doit s'inscrire en remplissant la fiche d'identification nécessaire au traitement de la commande. A défaut, sa commande ne pourra être prise en compte.

L'Acheteur accède alors au récapitulatif de commande : descriptif des produits, quantités commandées, prix TTC, montant des frais de transport et montant total de la commande.

L'Acheteur valide sa commande dans les conditions précisées plus haut ; elle est alors traitée par SOPYRAM. SOPYRAM adresse un courriel à l'acheteur l'informant de la confirmation ou non de la commande en fonction de la disponibilité du produit.

Toute commande n'engage SOPYRAM qu'après confirmation écrite adressée par courriel à l'Acheteur.
SOPYRAM vend au détail et ne peut proposer et vendre en quantités importantes les produits proposés sauf accord de sa part. SOPYRAM peut donc refuser toute commande d'un même produit pour une quantité supérieure à cinq (5) exemplaires.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

L'Acheteur, en tant que particulier, bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité : la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, seront remboursées sous un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les frais de retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

L'Acheteur a pour obligation de retourner un produit en parfait état, dans son emballage d'origine, et tout accessoire lié au produit quand il y en a (coussin d'appoint, glissières pour les dosserets...) L'emballage et l'expédition des produits en retour sont à la charge et sous la responsabilité de l'Acheteur. Nous attirons l'attention sur le volume des produits et le choix d'un transporteur adapté pour la prise en charge du retour. Nous recommandons le retour avec preuve de livraison et en valeur assurée pour éviter toute perte ou dégradation du produit. En aucun cas la responsabilité de SOPYRAM ne pourra être engagée si le colis ne parvient pas en retour chez SOPYRAM dans les plus brefs délais et en parfait état. Tout colis abimé sera refusé au transporteur et il ne pourra alors être fait remboursement des sommes versées par l'Acheteur, ou si le remboursement est déjà intervenu, SOPYRAM pourra mettre en demeure l'Acheteur de lui restituer les sommes déjà versées.

L'Acheteur pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition du Fournisseur pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons d'achat en particulier.

L'Acheteur peut demander à SOPYRAM de mandater un de ses transporteurs pour procéder à l'enlèvement et au retour du colis : les produits doivent être soigneusement emballés pour ne courir aucun risque durant le transport. Le montant de cette prestation est de 75€ par produit et sera déduit du montant remboursé dans le cadre de l'application du droit de rétractation.

Les retours doivent se faire à l'adresse suivante :
SOPYRAM
3, place de l'industrie
11260 ESPERAZA
Aucun retour ne pourra être accepté au siège administratif à TOULOUSE

Le prix est exigible à la commande.

Le ou les paiements seront effectués par carte bancaire sur le site internet : les données sont transmises et traitées directement par notre banque, via une interface sécurisée. Aucune donnée bancaire ne transite par la société SOPYRAM.

L'établissement bancaire de la société SOPYRAM est la SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (SBCIC), Agence de Carcasonne.

SOPYRAM ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par l'Acheteur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Les livraisons sont faites, en France Métropolitaine uniquement, à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par l'Acheteur.

Le délai de livraison dépend de la date du rendez-vous convenu entre SOPYRAM et l'Acheteur pour la livraison. SOPYRAM s'engage, néanmoins, à livrer le(s) produit(s) au plus tard dans les trente (30) jours de la confirmation de la commande à l'Acheteur par SOPYRAM.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'Acheteur en est informé. En remplacement, SOPYRAM peut proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. L'Acheteur peut aussi demander à être remboursé des sommes versées.

En cas de livraison d'un produit non conforme à la commande, l'Acheteur devra en faire mention au transporteur. Il est donc impérativement nécessaire de contrôler à réception des marchandises la conformité et le bon état des commandes. En cas de problèmes d'avaries, de dégradation, ou de manquant, l'Acheteur est tenu ainsi de formuler des réserves précises et motivées, sur le récépissé remis par le transporteur, suivies d'une lettre recommandée avec AR au transporteur sous quarante huit (48) heures, avec copie à SOPYRAM. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique; faute de quoi, aucun litige ou réclamation ne pourra être pris en compte.

Si la non-conformité est avérée, le Vendeur procédera au choix de l'Acheteur au remplacement du produit si possible ou à un remboursement.

Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie de conformité pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien et d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Les éventuelles interventions effectuées par SOPYRAM au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

En cas de litige l'Acheteur qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve.
Ainsi, une expertise du produit peut être demandée par l'Acheteur et à ses frais auprès d'un expert inscrit sur la liste des tribunaux et mandaté par le tribunal compétent afin que celui-ci certifie le vice caché.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien ou de tous cas de force majeure, telle que retenue et admise par la jurisprudence habituelle en telle matière.

SOPYRAM décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les sites Internet vers lesquels elle a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L'accès à tous les autres sites Internet liés se fait aux risques de l'utilisateur. SOPYRAM décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant aux sites sopyram.com et naticco.com.

SOPYRAM, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

SOPYRAM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies...

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SOPYRAM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou/et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'Acheteur.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SOPYRAM, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité.

Tous les éléments du site de SOPYRAM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SOPYRAM.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SOPYRAM.

De même tous les modèles proposés à la vente sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne sauraient être reproduits sans l'autorisation préalable de SOPYRAM.

Les données relatives à l'Acheteur collectées par SOPYRAM lui sont destinées pour la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales. Ces informations peuvent être transmises aux tiers contribuant à l'exécution des services de commande, leur gestion leur exécution, leur traitement et leur paiement.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande :

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• Soit par courrier adressé à Sopyram SARL - 4 rue Jules Védrines - BP 94204 - 31031 Toulouse cedex 4.

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Il est rappelé que certaines fonctionnalités du site Internet magasin d'usine SOPYRAM nécessitent impérativement l'utilisation de cookies : personnalisation, formulaire, etc... L'utilisateur du site peut à tout moment se prémunir de l'usage de cookies en utilisant les fonctions de son logiciel de navigation.

SOPYRAM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Vous pouvez nous contacter :
SOPYRAM SARL
4 Rue Jules Védrines
BP 94204 - 31031 TOULOUSE Cedex 4
Téléphone : 05.62.16.72.92 - Du lundi au vendredi : 8H30-12H et 13H-17H

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit positif français.
Dans cette hypothèse, les juridictions compétentes seront les juridictions civiles du lieu où demeure l'Acheteur, ou du siège social de SOPYRAM, et ce au choix de l'Acheteur.